1. Informations légales

Le site vignerons-de-quissac.com est édité par :

Les Vignerons de Quissac
Société coopérative agricole
Siège social : 47 Route de Théodorit, 30260 Quissac – France
Email : contact@vignerons-de-quissac.com
Responsable de publication : Le Président de la coopérative

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent :

• Les conditions de vente des produits proposés sur le site www.vignerons-de-quissac.com
• Les règles d’utilisation du site par tout visiteur ou client

Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site est réservé aux personnes majeures uniquement, conformément à la législation sur la vente d’alcool.

4. Produits

Les produits proposés sont des vins et autres boissons alcoolisées issus de la production de la coopérative.
Les descriptions, visuels et informations produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations (millésime, étiquette…) peuvent exister sans affecter la qualité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
Les Vignerons de Quissac se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le client recevra un email récapitulatif confirmant sa commande.

Les Vignerons de Quissac se réservent le droit d’annuler ou refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

7. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre une réserve précise auprès du transporteur à la réception.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits (voir politique de retour).
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

10. Responsabilité

Le site vignerons-de-quissac.com ne saurait être tenu pour responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance ou mise à jour
• D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
• De tout dommage lié à un cas de force majeure (grève, intempérie, blocage transport, etc.)

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive des Vignerons de Quissac.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

13. Loi applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes.